Finances

Les clauses Molière doivent être considérées comme illégales

Le 27 avril 2017, pas moins de quatre ministres (Economie et Finances, Travail, Collectivités territoriales, Intérieur) ont signé une note visant à mettre les choses au clair sur le sujet de la "clause Molière", instaurée par plusieurs collectivités dans leurs marchés au motif de lutter contre le travail détaché (voir nos articles ci-dessous).

Publié le 02/05/2017
Finances

Budgets primitifs : les commmunes en mal de repères financiers

Malgré un milliard d’euros de baisse des dotations de l’Etat au lieu des deux annoncés, c’est sans l’enthousiasme habituel du demi-mandat que les budgets primitifs 2017 auront été adoptés.

Les élus réclament un arrêt de cette diminution, même si leur pessimisme teinté de résignation les incite à espérer une concertation.

Publié le 27/03/2017
Finances

Le déficit public poursuit sa réduction, notamment grâce aux collectivités

La baisse du déficit public, de 3,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2015 à 3,4% en 2016 est le fruit d'un "effort (...) partagé entre toutes les administrations publiques : Etat et ses opérateurs, sécurité sociale, collectivités territoriales", a affirmé ce 24 mars le secrétaire d'Etat au Budget.

Publié le 27/03/2017